Arrêté ministériel n° 12053 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. ev. du 30 octobre 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 12053 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. ev. du 30 octobre 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
Le récépissé n° 0225 M.T.P.-M.I. du 4 avril 1960 autorisant la Société Total Afrique Ouest à exploiter un dépôt de liquides inflammables est abrogé à compter de la date de signature du présent arrêté.
Art 2
La Sociét&eac
Arrêté ministériel n° 12053 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. ev. du 30 octobre 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 12053 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. ev. du 30 octobre 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
