Arrêté ministériel n° 12054 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. ev. du 30 octobre 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 12054 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. ev. du 30 octobre 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
Le récépissé nº 10217 du 18 juin 1956 autorisant la Société Total Afrique Ouest à exploiter un dépôt de liquides inflammables est abrogé à compter de la date de signature du présent arrêté.
Art 2
La Société Total
Arrêté ministériel n° 12054 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. ev. du 30 octobre 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 12054 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. ev. du 30 octobre 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
