Arrêté ministériel n° 12054 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. ev. du 30 octobre 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Référence : ART 12054/1973 Publié le :
Article premier Le récépissé nº 10217 du 18 juin 1956 autorisant la Société Total Afrique Ouest à exploiter un dépôt de liquides inflammables est abrogé à compter de la date de signature du présent arrêté. Art 2 La Société Total