Arrêté ministériel n° 1212 du 11 février 2010 portant agrément de Ambre Création Export au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation
Arrêté ministériel n° 1212 du 11 février 2010 portant agrément de Ambre Création Export au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation
Article premier
L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à la société « Ambra Création Export » dans le cadre de ses activités de confection et d'exportation de produits textiles et d'articles de décoration.
Art 2