Arrêté ministériel n° 12125 M.F.A.E.-D.M.C. du 31 octobre 1973 portant rectificatif à l'arrêté n° 10639 du 27 septembre 1973 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 221 du 13 janvier 1973 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République du Sénégal

Article unique L'article 1er de l'arrêté nº 10639 du 27 septembre 1973 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 221 du 13 janvier 1973 est rectifié comme suit : Au lieu de: - A l'intérieur des limites individuelles de réescompte de la Banque Centrale: TRD + 2

Arrêté ministériel n° 12125 M.F.A.E.-D.M.C. du 31 octobre 1973 portant rectificatif à l'arrêté n° 10639 du 27 septembre 1973 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 221 du 13 janvier 1973 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République du Sénégal

Arrêté ministériel n° 12125 M.F.A.E.-D.M.C. du 31 octobre 1973 portant rectificatif à l'arrêté n° 10639 du 27 septembre 1973 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 221 du 13 janvier 1973 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République du Sénégal

Détails

Référence: ART 12125/1973
Publié le: 31/10/1973
Pays: Sénégal

Type de texte