Arrêté ministériel n° 12133 M.U.H.E.-D.D. du 6 septembre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Tambacounda

Article premier Sont attribuées à titre définitif, les parcelles de terrain sises à Tambacounda, aux personnes désignées au tableau ci-après :  Bénéficiaires Situation Désignation de la parcelle Permis d'habiter Date de constat de mise e

Arrêté ministériel n° 12133 M.U.H.E.-D.D. du 6 septembre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Tambacounda

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Détails

Référence: ART 12133/1978
Publié le: 06/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte