Arrêté ministériel n° 12133 M.U.H.E.-D.D. du 6 septembre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Tambacounda
Arrêté ministériel n° 12133 M.U.H.E.-D.D. du 6 septembre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Tambacounda
Article premier
Sont attribuées à titre définitif, les parcelles de terrain sises à Tambacounda, aux personnes désignées au tableau ci-après :
Bénéficiaires
Situation
Désignation de la parcelle
Permis d'habiter
Date de constat de mise e