Arrêté ministériel n° 12151 M.U.H.E.-D.D du 6 septembre 1978 portant attribution à titre définitif des lots n° 26 de Hock et n° 64 de Kayes-Findiou

Article premier Sont attribués à titre définitif et dans les conditions fixées par les arrêtés des 4 mars 1926, 31 juillet 1928, 8 juin 1937 et 19 juillet 1955 et la décret du 3 avril 1961, aux personnes ci-après les lots de Tound ci-dessous désignés:  B&eac

Arrêté ministériel n° 12151 M.U.H.E.-D.D du 6 septembre 1978 portant attribution à titre définitif des lots n° 26 de Hock et n° 64 de Kayes-Findiou

Arrêté ministériel n° 12151 M.U.H.E.-D.D du 6 septembre 1978 portant attribution à titre définitif des lots n° 26 de Hock et n° 64 de Kayes-Findiou

Détails

Référence: ART 12151/1978
Publié le: 06/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte