Arrêté ministériel n° 12166 M.F.A.E.-D.I.D. du 31 octobre 1973 prononçant la location avec promesse de vente de diverses parcelles de terrain des jardins de Sam, Dialègne, Taba-N'Goye, Abattoirs N'Dangane à Kaolack et de N'Diaye à Fatick

Article premier Est prononcée la location pour une durée de trois ans aux clauses et conditions ci-après au profit des personnes suivantes figurant au tableau ci dessous des parcelles de terrain de Sam-Kaolack, Dialėgne, Sara-NDiougary, Abattoirs. NDangane, Kassavil, Touba Kaolack et de N'Diaye-N'Diaye à Fatic

Arrêté ministériel n° 12166 M.F.A.E.-D.I.D. du 31 octobre 1973 prononçant la location avec promesse de vente de diverses parcelles de terrain des jardins de Sam, Dialègne, Taba-N'Goye, Abattoirs N'Dangane à Kaolack et de N'Diaye à Fatick

Arrêté ministériel n° 12166 M.F.A.E.-D.I.D. du 31 octobre 1973 prononçant la location avec promesse de vente de diverses parcelles de terrain des jardins de Sam, Dialègne, Taba-N'Goye, Abattoirs N'Dangane à Kaolack et de N'Diaye à Fatick

Détails

Référence: ART 12166/1973
Publié le: 31/10/1973
Pays: Sénégal

Type de texte