Arrêté ministériel n° 12195 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 28 octobre 1972 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'installation d'une conduite d'eau de M'Bour à Joal
Article premier
Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à M'Bour à la diligence du préfet du département de M'Bour, au sujet du projet d'installation d'une conduite d'adduction d'eau de M'Bour à Joal.
Art 2
Un commissaire-enquêteur sera d&