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Arrêté ministériel n° 12200 M.F.A.E..D.G.T.C.P. du 8 septembre 1978 portant création d'une caisse d'avances à la Présidence de la République (fonctionnement de la Caravelle présidentielle)

Article premier Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 5.000.000 de francs, est créée à la Présidence de la République (fonctionnement de la Caravelle présidentielle).  Art 2 Cette caisse supportera les dépenses de fonctionnement de la Caravelle présid
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Arrêté ministériel n° 12200 M.F.A.E..D.G.T.C.P. du 8 septembre 1978 portant création d'une caisse d'avances à la Présidence de la République (fonctionnement de la Caravelle présidentielle)

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Détails

Référence: ART 12200/1978
Publié le: 08/09/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4664 du 14 octobre 1978

Type de texte

Arrêté