Arrêté ministériel n° 12205 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. ev. du 2 novembre 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 12205 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. ev. du 2 novembre 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
Le récépissé n° 14510 du 30 avril 1956 autorisant la Société Total Afrique Ouest à exploiter un dépôt de liquides inflammables est abrogé à compter de la date de signature du présent arrté.
Art 2
La Société Total Afriqu
Arrêté ministériel n° 12205 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. ev. du 2 novembre 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 12205 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. ev. du 2 novembre 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
