Arrêté ministériel n° 12210 M.F.A.-D.G.T.-D.C.P du 8 septembre 1978 abrogeant l'arrêté n° 14169 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 4 novembre 1977 et portant création d'une caisse d'avances à la Présidence de la République (fonctionnement du Boeing présidentiel
Arrêté ministériel n° 12210 M.F.A.-D.G.T.-D.C.P du 8 septembre 1978 abrogeant l'arrêté n° 14169 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 4 novembre 1977 et portant création d'une caisse d'avances à la Présidence de la République (fonctionnement du Boeing présidentiel
Article premier
L'arrêté n° 14169 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 24 novembre 1977 est abrogé.
Art 2
- Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 5.000.000 de francs, est créée à la Présidence de la République (fonctionnement du Boeing préside
Arrêté ministériel n° 12210 M.F.A.-D.G.T.-D.C.P du 8 septembre 1978 abrogeant l'arrêté n° 14169 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 4 novembre 1977 et portant création d'une caisse d'avances à la Présidence de la République (fonctionnement du Boeing présidentiel
Arrêté ministériel n° 12210 M.F.A.-D.G.T.-D.C.P du 8 septembre 1978 abrogeant l'arrêté n° 14169 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 4 novembre 1977 et portant création d'une caisse d'avances à la Présidence de la République (fonctionnement du Boeing présidentiel
