Arrêté ministériel n° 12223 M.INT.-D.A.G.T. du 2 novembre 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons

Article premier M. Paul Diouf est autorisé à ouvrir et à exploiter un débit de boissons sis au quartier Thiocé-Ouest, à M'Bour, sous le régime de la petite licence. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation pr&ea

Arrêté ministériel n° 12223 M.INT.-D.A.G.T. du 2 novembre 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons

Arrêté ministériel n° 12223 M.INT.-D.A.G.T. du 2 novembre 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons

Détails

Référence: ART 12223/1973
Publié le: 02/11/1973
Pays: Sénégal

Type de texte