Arrêté ministériel n° 12234 M.U.H.E.-D.D du 18 septembre 1978 remplaçant l'arrêté n° 14109 du 2 octobre 1963 ayant autorisé M. Jean Henri à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 87 du domaine maritime de l'île de Ngor

Article premier M. A. Badara Dione, ingénieur A. civil, demeurant à Dakar, B.P. 549, est autorisé à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 87 du domaine public maritime de l'île de Ngor, d'une superficie de 225 mètres carrés aux fins d'y édi

Arrêté ministériel n° 12234 M.U.H.E.-D.D du 18 septembre 1978 remplaçant l'arrêté n° 14109 du 2 octobre 1963 ayant autorisé M. Jean Henri à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 87 du domaine maritime de l'île de Ngor

Arrêté ministériel n° 12234 M.U.H.E.-D.D du 18 septembre 1978 remplaçant l'arrêté n° 14109 du 2 octobre 1963 ayant autorisé M. Jean Henri à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 87 du domaine maritime de l'île de Ngor

Détails

Référence: ART 12234/1978
Publié le: 18/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte