Arrêté ministériel n° 12236 M.U.H.E.-D.D du 8 septembre 1978 remplaçant l'arrêté n° 14576 du 10 octobre 1963 ayant autorisé M. René Vitry à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 91 du domaine public maritime de l'ile de Ngor

Article premier M. Youssoupha Ndiaye, magistrat, demeurant à Dakar, est autorisé à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 91 du domaine public maritime de l'île de Ngor, d'une superficie de 225 mètres carrés aux fins d'y édifier un chalet de week-e

Arrêté ministériel n° 12236 M.U.H.E.-D.D du 8 septembre 1978 remplaçant l'arrêté n° 14576 du 10 octobre 1963 ayant autorisé M. René Vitry à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 91 du domaine public maritime de l'ile de Ngor

Arrêté ministériel n° 12236 M.U.H.E.-D.D du 8 septembre 1978 remplaçant l'arrêté n° 14576 du 10 octobre 1963 ayant autorisé M. René Vitry à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 91 du domaine public maritime de l'ile de Ngor

Détails

Référence: ART 12236/1978
Publié le: 08/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte