Arrêté ministériel n° 12237 M.U.H.E.-D.D. du 8 septembre 1978 remplaçant l'arrêté n° 914 M.T.P.U.T. du 23 octobre 1958 et autorisant M. Maurice Petiot à se substituer à M François Jagerschmidt pour l'occupation du lot n° 9 du domaine public maritime à l'île de Ngor

Article premier M. Maurice Petiot, demeurant à Dakar, est autorisé à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 9 du domaine public maritime de l'île de Ngor, d'une superficie de 150 mètres carrés aux fins d'y édifier un chalet de week-end.  La

Arrêté ministériel n° 12237 M.U.H.E.-D.D. du 8 septembre 1978 remplaçant l'arrêté n° 914 M.T.P.U.T. du 23 octobre 1958 et autorisant M. Maurice Petiot à se substituer à M François Jagerschmidt pour l'occupation du lot n° 9 du domaine public maritime à l'île de Ngor

Arrêté ministériel n° 12237 M.U.H.E.-D.D. du 8 septembre 1978 remplaçant l'arrêté n° 914 M.T.P.U.T. du 23 octobre 1958 et autorisant M. Maurice Petiot à se substituer à M François Jagerschmidt pour l'occupation du lot n° 9 du domaine public maritime à l'île de Ngor

Détails

Référence: ART 12237/1978
Publié le: 08/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte