Arrêté ministériel n° 12238 M.U.H.E.-D.D. du 8 septembre 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8323 du 16 juillet 1976 ayant autorisé M. Moustapha Niasse à occuper à titre précaire et récocable le lot n° 2 du lotissement balnéaire de Hann.Plage et autorisant M. Oumar Diop à se substituer à M. Niasse

Article premier M. Oumar Diop, demeurant chez M. Babacar Diop, villa n° 12 à la Résidence des professeurs du lycée Maurice-Delafosse à Dakar, est autorisé à occuper à titre précaire et révocable, la parcelle n° 02 du lotissement balnéaire de Hann-Plage, d'une conte

Arrêté ministériel n° 12238 M.U.H.E.-D.D. du 8 septembre 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8323 du 16 juillet 1976 ayant autorisé M. Moustapha Niasse à occuper à titre précaire et récocable le lot n° 2 du lotissement balnéaire de Hann.Plage et autorisant M. Oumar Diop à se substituer à M. Niasse

Arrêté ministériel n° 12238 M.U.H.E.-D.D. du 8 septembre 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8323 du 16 juillet 1976 ayant autorisé M. Moustapha Niasse à occuper à titre précaire et récocable le lot n° 2 du lotissement balnéaire de Hann.Plage et autorisant M. Oumar Diop à se substituer à M. Niasse

Détails

Référence: ART 12238/1978
Publié le: 08/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte