Arrêté ministériel n° 12245 M.E.F. D.G.I.D.-D.D. du 04 octobre 1980 autorisant Me Boubacar Wade avocat à la Cour occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain du domaine public maritime à Ngor

Article premier Me Boubacar Wade, avocat à la Cour, 42, avenue Georges-Pompidou, est autorisé à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle n° 82 du domaine public maritime de Ngor, d'une superficie de 225 mètres carrés. Art 2  Ladite parcelle ne pourra être

Arrêté ministériel n° 12245 M.E.F. D.G.I.D.-D.D. du 04 octobre 1980 autorisant Me Boubacar Wade avocat à la Cour occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain du domaine public maritime à Ngor

Arrêté ministériel n° 12245 M.E.F. D.G.I.D.-D.D. du 04 octobre 1980 autorisant Me Boubacar Wade avocat à la Cour occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain du domaine public maritime à Ngor

Détails

Référence: ART 12245/1980
Publié le: 04/10/1980
Pays: Sénégal

Type de texte