Arrêté ministériel n° 12246 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 04 octobre 1980 autorisant M. Charles Bureau à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain dépendant du domaine public maritime sise Popenguine

Article premier M. Charles Bureau, pilote de l'avion de commandement de la Maison militaire de la Présidence de la République, B.P. n° 4023 à Dakar, est autorisé à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle de terrain dépendant du domaine public maritime de Popengui

Arrêté, ministériel n° 12246 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 04 octobre 1980 autorisant M. Charles Bureau à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain dépendant du domaine public maritime sise Popenguine

Arrêté, ministériel n° 12246 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 04 octobre 1980 autorisant M. Charles Bureau à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain dépendant du domaine public maritime sise Popenguine

Détails

Référence: ART 12246/1980
Publié le: 04/10/1980
Pays: Sénégal

Type de texte