Arrêté ministériel n° 1230 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. du 06 février 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant dahoméen Jean Zossoungbo

Référence : ART 1230/1975 Publié le :
Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant dahoméen Jean Zossoungbo, né en 1953 à Dahou, chauffeur, domicilié à Cotonou. Art 2  Cette déciston sera notifiée à l'intéress&eac