Arrêté ministériel n° 12315 du 11 novembre 2011 accordant dispense d'apporter la succursale OPHIR AGC PROFOND LTD une société de droit sénégalais préexistante ou à créer

Article premier Il est accordé, à OPHIR Energy, une dispense d'apporter sa succursale OPHIR AGC PROFOND Ltd à une société de droit sénégalais, préexistante ou à créer, en application des dispositions de l'article 120 de l'Acte Uniforme relatif au droit des soci&eac

Arrêté ministériel n° 12315 du 11 novembre 2011 accordant dispense d'apporter la succursale OPHIR AGC PROFOND LTD une société de droit sénégalais préexistante ou à créer

Arrêté ministériel n° 12315 du 11 novembre 2011 accordant dispense d'apporter la succursale OPHIR AGC PROFOND LTD une société de droit sénégalais préexistante ou à créer

Détails

Référence: ART 12315/2011
Publié le: 11/11/2011
Pays: Sénégal