Arrêté ministériel n° 1234 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 08 février 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'arrêté n° 5382 du 7 avril 1964 autorisant la Société SHELL SENEGAL à ouvrir et à exploiter dans la concession de l'Office des postes et télécommunications, sise au Poutou, entre la route de Rufisque et les rues 5 et 6, un dépôt de liquides inflammab

Arrêté ministériel n° 1234 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 08 février 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 1234 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 08 février 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 1234/1974
Publié le: 08/02/1974
Pays: Sénégal

Type de texte