Arrêté ministériel n° 1235 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 08 février 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 1235 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 08 février 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 1235 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 08 février 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 1235/1974
Publié le: 08/02/1974
Pays: Sénégal

Type de texte