Arrêté ministériel n° 1237 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 08 février 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'arrêté n° 9759 du 5 août 1971 autorisant la Société SHELL SENEGAL à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de la Société ADRIPECHE à Dakar (E.C. 847), un dépôt de gaz combustibles liquéfiés d'une capacité de 1000

Arrêté ministériel n° 1237 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 08 février 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 1237 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 08 février 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 1237/1974
Publié le: 08/02/1974
Pays: Sénégal

Type de texte