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Arrêté ministériel n° 1238 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 08 février 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier Le récépissé n° 251 du 22 décembre 1958 autorisant la Société SHELL SENEGAL à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de la confiserie Fakoury, Km 11, route de Rufisque, un dépôt de liquides inflammables d'une capacité de 3000 litres destin
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Arrêté ministériel n° 1238 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 08 février 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 1238 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 08 février 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 1238/1974
Publié le: 08/02/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4343 du 02 Mars 1974

Type de texte

Arrêté