Arrêté ministériel n° 12394 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 4 novembre 1972

Référence : ART 12394/1972 Publié le :
Article unique Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 0168 M.F.P.T.E.-D.F.P.-P.-E.-B.10 du 16 juin 1972 portant nomination dans le corps des maîtres-adjoints d'éducation physique et sportive sont modifiées comme suit : Au lieu de : Le présent arrêté prend effet, &