Arrêté ministériel n° 12399 M.F.P.T.-D.F.P.-F.-B. 2 du 4 novembre 1972

Référence : ART 12399/1972 Publié le :
Article unique Les dispositions de l'arrêté n° 9019 M.F.P.T.E.-D.F.P.-2 B. du 16 août 1972 portant promotions des agents de services au titre des années 1970, 1971 et 1972 sont rapportées, en ce qui concerne M. Charles Diémé, agent de service principal de classe exceptionnelle.