Arrêté ministériel n° 12487 M.INT.-D.A.G.A.T. du 9 septembre 1978 portant fermeture du bar à l'enseigne << Plaza » sis rue Raffenel angle avenue Georges-Pompidou à Dakar

Article premier Est prononcée la fermeture du bar à l'enseigne << PLAZA >> sis, rue Raffenel angle avenue Georges-Pompidou à Dakar et exploité par M. Tomas Macciucca de Vergas.  Art 2 Le gouverneur de la Région du Cap-Vert et le chef des services de Police et de Sûreté de

Arrêté ministériel n° 12487 M.INT.-D.A.G.A.T. du 9 septembre 1978 portant fermeture du bar à l'enseigne << Plaza » sis rue Raffenel angle avenue Georges-Pompidou à Dakar

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Détails

Référence: ART 12487/1978
Publié le: 09/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte