Arrêté ministériel n° 12496 M.F.-D.E.D.T. du 12 juillet 1962 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1035 S.D.E. du 7 mars 1952 affectant le titre foncier n° 574 B. C. à Oussouye au service de l'enseignement
Article unique
Sont rapportées, les dispositions de l'arrêté n° 1035 S.D.E. du 7 mars 1952 affectant au service de l'enseignement le titre foncier n° 574 B. C. sis à Oussouye.