Article premier
L'agrément accordé à la Compagnie d'assurances SEINE ET RHONE 33, rue de Chateaudun, 75, Paris (9°) par arrêté n° 3225 du 13 mars 1969 pour pratiquer les opérations d'assurances visées aux paragraphes 16 et 1 de l'article 3 < nouveau du décret n°