Arrêté ministériel n° 12534 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 11 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. El Hadji Mactar Dramé dit Ndiaga, à Thiaroye, est autorisé à ouvrir et à exploiter sur un terrain situé Bayakh, un élevage de volailles (poulaillers).  Art 2  - L'établissement sera situé et installé conformément aux plans joints &

Arrêté ministériel n° 12534 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 11 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 12534/1978
Publié le: 11/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte