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Arrêté ministériel n° 12535 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 11 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Antoine Hajar, boulangerie « AMOUL MOROM» rues 18 angle 29 à Médina, Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise à la rue 18 angle 29 Médina à Dakar, un dépôt d'hydrocarbures de la 2 catégorie
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Arrêté ministériel n° 12535 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 11 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 12535 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 11 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 12535/1978
Publié le: 11/09/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4664 du 14 octobre 1978

Type de texte

Arrêté