Arrêté ministériel n° 12538 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 11 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Ali Mohamed Kassem, boulanger, rues de Reims angle Mangin à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise à la rue de Reims angie Mangin à Dakar, un dépôt d'hydrocarbures de la 2° catégorie constitué par une cu

Arrêté ministériel n° 12538 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 11 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12538 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 11 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12538/1978
Publié le: 11/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte