Arrêté ministériel n° 12539 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 11 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Moustapha Diouf, commerçant à Mbacké, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie à Mbacké, un dépôt d'hydrocarbures de la 2 catégorie constitué par cuve de 5000 litres simplement enfouie dans le sol et destin&

Arrêté ministériel n° 12539 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 11 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12539 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 11 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12539/1978
Publié le: 11/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte