Arrêté ministériel n° 12621 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Moussa Yoro Camara, Sénégal-Entreprise, H.L.M. IV, n° 972, Ouagou-Niayes, B.P. 2595 à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter une entreprise de nettoiement de bâtiments des voies publiques, des fosses septiques, des édicules publiques (lutte contre la pollution), d

Arrêté ministériel n° 12621 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12621 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12621/1978
Publié le: 12/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte