Arrêté ministériel n° 12623 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Aly Yacine. boulanger à Pikine, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise à Pikine Tally Icotaf, sur le titre foncier n° 8236, un dépôt d'hydrocarbures de 2e classe, constitué par une cuve de 5 000 litres de diésel-oil s

Arrêté ministériel n° 12623 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12623 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12623/1978
Publié le: 12/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte