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Arrêté ministériel n° 12627 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Moulaye Hachem, boulanger, quartier Fass, rue 10 angle boulevard de la Gueule-Tapée à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise à la rue 10 angle boulevard de la Gueule-Tapée sur le titre foncier n° 8550 à Dakar, un d&eacut
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Arrêté ministériel n° 12627 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 12627 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 12627/1978
Publié le: 12/09/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4664 du 14 octobre 1978

Type de texte

Arrêté