Arrêté ministériel n° 12633 M.INT.D.A.G.A.T. du 14 novembre 1972 rapportant les arrêtés no 4824 M.INT.-A.P.A. du 28 mai 1960 et n° 1034 M.INT.-A.P.A. du 21 janvier 1969 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence à la station Mobil Oil de la gare routière de Diourbel

Référence : ART 12633/1972 Publié le :
Article premier Sont rapportés les arrêtés n° 4824 M.INT.-A.P.A. du 28 mai 1960 et n° 1034 M.INT.-A.P.A. du 21 janvier 1969 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence à la station Mobil Oil de la gare routiè