Arrêté ministériel n° 12652 M.U.H.E.-D.D. du 12 septembre 1978 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain sises à Ziguinchor et à Tambacounda
Arrêté ministériel n° 12652 M.U.H.E.-D.D. du 12 septembre 1978 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain sises à Ziguinchor et à Tambacounda
Article premier
Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain mises en valeur, sises à Ziguinchor et à Tambacounda, aux personnes désignées au tableau ci-après.
Bénéficiaires
Désignation du terrain
Prix
Permis d'occuper
Da
Arrêté ministériel n° 12652 M.U.H.E.-D.D. du 12 septembre 1978 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain sises à Ziguinchor et à Tambacounda
Arrêté ministériel n° 12652 M.U.H.E.-D.D. du 12 septembre 1978 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain sises à Ziguinchor et à Tambacounda