Arrêté ministériel n° 12652 M.U.H.E.-D.D. du 12 septembre 1978 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain sises à Ziguinchor et à Tambacounda

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain mises en valeur, sises à Ziguinchor et à Tambacounda, aux personnes désignées au tableau ci-après. Bénéficiaires Désignation du terrain Prix Permis d'occuper Da

Arrêté ministériel n° 12652 M.U.H.E.-D.D. du 12 septembre 1978 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain sises à Ziguinchor et à Tambacounda

Arrêté ministériel n° 12652 M.U.H.E.-D.D. du 12 septembre 1978 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain sises à Ziguinchor et à Tambacounda

Détails

Référence: ART 12652/1978
Publié le: 12/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte