Arrêté ministériel n° 12654 M.F.P.T.E.-O.P.T.-AG. 2-D. du 15 novembre 1972

Référence : ART 12654/1972 Publié le :
Article unique Les articles 3, 5, 7, 9 de l'arrêté n° 12088 M.F.P.T.-D.O.F. du 27 octobre 1972, sont rectifiés ainsi qu'il suit : Au lieu de : Art 3 Compte tenu des anciennetés conservées, les contrôleurs figurant à l'article 2 passent au 2e échelon de leur grade