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Arrêté ministériel n° 12683 M.E.F D.G.T.-T.G. du 13 octobre 1980 portant création d'une caisse d'avances à la Division du Matériel (D.E.R.M.)

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 87.500.000 francs C.F.A. est créée à la Division du Matériel de la Direction de l'Entretien routier et du Matériel. Art 2  Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes : — salai
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Arrêté ministériel n° 12683 M.E.F D.G.T.-T.G. du 13 octobre 1980 portant création d'une caisse d'avances à la Division du Matériel (D.E.R.M.)

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Arrêté ministériel n° 12683 M.E.F D.G.T.-T.G. du 13 octobre 1980 portant création d'une caisse d'avances à la Division du Matériel (D.E.R.M.)

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Détails

Référence: ART 12683/1980
Publié le: 13/10/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4809 du 03 Janvier 1981

Type de texte

Arrêté