Arrêté ministériel n° 12684 M.E.F-D.G.T.-T.G. du 13 octobre 1980 portant création d'une caisse d'avances au Service régional des Travaux publics du Cap-Vert

Référence : ART 12684/1980 Publié le :
Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 20.000.000 de francs est créée au Service régional des Travaux publics de la Région du Cap-Vert. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes : — salaires du personnel temporaire; &mda