Arrêté ministériel n° 12685 M.E.F D.G.T.-T.G. du 13 octobre 1980 portant création d'une caisse d'avances au Service régional des Travaux publics du Sine-Saloum

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 37.500.000 francs est créée au Service régional des Travaux publics du Sine-Saloum. Art 2  Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes : — salaires du personnel temporaire; — frais de d

Arrêté ministériel n° 12685 M.E.F D.G.T.-T.G. du 13 octobre 1980 portant création d'une caisse d'avances au Service régional des Travaux publics du Sine-Saloum

Arrêté ministériel n° 12685 M.E.F D.G.T.-T.G. du 13 octobre 1980 portant création d'une caisse d'avances au Service régional des Travaux publics du Sine-Saloum

Détails

Référence: ART 12685/1980
Publié le: 13/10/1980
Pays: Sénégal

Type de texte