Arrêté ministériel n° 12682 M.E.F-D.G.T.-T.G. du 13 octobre 1980 portant création d'une caisse d'avances au Service régional des Travaux publics du Sénégal oriental

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 45.000.000 de francs est créée au Service régional des Travaux publics du Sénégal oriental. Art 2  Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes : — salaires du personnel temporaire;

Arrêté ministériel n° 12682 M.E.F-D.G.T.-T.G. du 13 octobre 1980 portant création d'une caisse d'avances au Service régional des Travaux publics du Sénégal oriental

Arrêté ministériel n° 12682 M.E.F-D.G.T.-T.G. du 13 octobre 1980 portant création d'une caisse d'avances au Service régional des Travaux publics du Sénégal oriental

Détails

Référence: ART 12682/1980
Publié le: 13/10/1980
Pays: Sénégal

Type de texte