Arrêté ministériel n° 12686 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 13 octobre 1980 portant création d'une caisse d'avances au Service régional des Travaux publics de Louga

Référence : ART 12686/1980 Publié le :
Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 37.500.000 francs est créée au Service régional des Travaux publics de Louga. Art 2  Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes : — salaires du personnel temporaire; — frais de d&