Arrêté ministériel n° 12729 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 10. du 18 novembre 1972

Référence : ART 12729/1972 Publié le :
Article unique A compter du 1er janvier 1972, est constaté, tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté, l'avancement automatique d'échelon des instituteurs adjoints, dont les noms suivent : Art 2 La solde des intéressés est imputable au chapitre 501, article 7200. MM. Moussa Sambo