Arrêté ministériel n° 12765 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 20 novembre 197
Article unique
Les instituteurs adjoints dont les noms suivent, titulaires du C.A.P. (session 1971), sont nommés et reclassés dans le corps des instituteurs, à compter des dates indiquées ci-après, conformément aux dispositions de l'article 59 bis du décret n° 67-736 du 28 juin 1967 :
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