Arrêté ministériel n° 1280 M.INT.-D.T.C.L. du 07 février 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.222.936 francs à la commune de Gossas, au titre de la gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 1280 M.INT.-D.T.C.L. du 07 février 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.222.936 francs à la commune de Gossas, au titre de la gestion 1974-1975
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Gossas, gestion 1974-1975, est approuvéd comme suit:
I. - RECETTES.
SECTION ORDINAIRE
Chapitre 0
Excéderets de clôture
Arrêté ministériel n° 1280 M.INT.-D.T.C.L. du 07 février 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.222.936 francs à la commune de Gossas, au titre de la gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 1280 M.INT.-D.T.C.L. du 07 février 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.222.936 francs à la commune de Gossas, au titre de la gestion 1974-1975
