Arrêté ministériel n° 12826 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 15 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Maodo Ndiaye, menuisier métallique, quartier Liberté à Tambacounda, est autorisé à ouvrir et à exploiter, à Tambacounda, un atelier de menuiserie métallique. Art 2 L'atelier sera situé et installé conformément aux plans joints à

Arrêté ministériel n° 12826 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 15 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 12826/1978
Publié le: 15/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte