Arrêté ministériel n° 12841 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 15 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société Industrie Sénégalaise pour Linge de Maison, anciennement (SOCIDA), dont le siège social est au Km. 9, route de Rufisque, B.P. 1575, à Dakar, est autorisée à procéder à l'extension de son usine sise au km. 9, route de Rufisque, sur le titre foncie

Arrêté ministériel n° 12841 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 15 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12841 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 15 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12841/1978
Publié le: 15/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte